Nouveau règlement sur les distractions au volant
Le 1er juin 2023 est entré en vigueur un nouveau règlement sur les distractions au volant. Ce règlement vient clarifier certaines modalités d’application de l’article 443.1 du Code de la sécurité routière et précise les exceptions permettant au conducteur d’utiliser un téléphone cellulaire ou de consulter des informations sur un écran d’affichage.
Voici les principaux éléments du Règlement sur les distractions au volant :
Le Règlement définit :
- l’expression « dispositif mains libres »
- les informations pertinentes pour la conduite
- les équipements usuels d’un véhicule
L’usage du cellulaire ou de tout autre appareil portatif est permis, entre autres :
- pour effectuer un appel au 911
- pour effectuer un paiement sans contact ou pour présenter une preuve de paiement ou un droit d’accès, par exemple
Un conducteur peut consulter les informations affichées sur un écran ou actionner les commandes de cet écran lorsque ces informations :
- servent à gérer les messages dans le cadre des activités d’une entreprise, notamment de livraison ou de transport
- servent à percevoir les frais payables par un passager, à contrôler l’accès d’un passager au véhicule, à assurer la sécurité des passagers
- sont nécessaires aux activités d’une entreprise de service public ou de télécommunications
Enfin, il est interdit de consulter une montre intelligente sans être stationné.
Pour en savoir plus sur la distraction au volant, consultez la section Distractions.
Source : Recherche - SAAQ (gouv.qc.ca)