Québec encadre l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM)

Le gouvernement du Québec encadre l’utilisation des aides à la mobilité motorisées pour favoriser la sécurité des usagers

Québec, le 7 août 2020 Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce la signature d’un arrêté ministériel visant à encadrer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM), par exemple les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs.

Les règles instaurées par cet arrêté ministériel visent à assurer la sécurité des utilisatrices et des utilisateurs d’AMM. Elles régiront la circulation des AMM à la fois sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs, permettant ainsi une plus grande flexibilité quant aux voies qu’il sera possible d’emprunter.

L'arrêté ministériel entrera en vigueur le 9 août prochain.

Faits saillants

• Une personne utilisant une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, une chaussée et son accotement.
• Certaines modifications ont été apportées à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.
• En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière, lors d’un non-respect d’une règle, s’appliqueront.
• Cet arrêté fait suite à un projet pilote chapeauté par le ministère des Transports entre juin 2015 et juin 2020. Son objectif était d’expérimenter l’usage des AMM sur les trottoirs, certaines routes et les voies cyclables.