La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent clarifie la notion de rassemblement illégal
La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL), qui reçoit de nombreuses dénonciations sur la santé publique ayant pour effet d’engorger ses lignes d’appels d’urgences et ses effectifs sur le terrain, tient à clarifier la notion de rassemblement illégal et à faire appel au jugement des citoyens.
Les policiers ont le mandat d’appliquer la Loi sur la santé publique et d’émettre des constats d’infraction au besoin, tout en conservant leur pouvoir discrétionnaire. Afin de bien identifier les situations qui peuvent être sujettes à l’émission de constats d’infraction, la RIPRSL précise que les situations suivantes doivent être dénoncées :
- Rassemblements intérieurs de type party incluant des gens qui n’habitent pas à la même adresse;
- Rassemblements extérieurs de type party ;
- Rassemblements ou activités extérieurs incluant des personnes qui n’habitent pas à la même adresse ou encore des rassemblements ou activités extérieurs où les individus ne respectent pas la distance de deux mètres entre eux ;
- Rassemblements sportifs, culturels, religieux ou autres ;
- Commerces non essentiels qui demeurent ouverts ;
- Rassemblements pour obtenir ou offrir un service ou un bien non essentiel, que ce service ou ce bien provienne d’une personne, d’un établissement, d’une entreprise ou d’un organisme dont les activités ont été suspendues par décret ou arrêté ministériel.
Par conséquent, les situations suivantes sont acceptables :
- Deux couples de voisins qui discutent en maintenant une bonne distance entre eux ;
- Deux marcheurs qui se rencontrent sur le trottoir et qui en profitent pour échanger quelques mots tout en maintenant une distance de deux mètres entre eux ;
- Des personnes d’une même famille qui demeurent à la même adresse et qui circulent dans un endroit public ;
- Un véhicule inconnu qui est stationné devant l’entrée d’un voisin.
Afin d’éviter de saturer les services de la RIPRSL, les citoyens sont donc invités à faire preuve de jugement et à dénoncer uniquement les situations qui contreviennent aux ordres du gouvernement, et ce, en appelant au 450 536-3333 ou au 1 888 678-7000. En cas de doute, il est demandé de s’informer sur le site www.quebec.ca/coronavirus avant d’appeler la police.
La RIPRSL invite également la population à visionner la capsule vidéo créée par la Sûreté du Québec à propos du jugement dont il faut faire preuve dans les dénonciations relatives aux rassemblements : https:/www.youtube.com/watch?v=PV59oaAKJT4&feature=youtu.be.
Enfin, même si les mesures de distanciation sociale sont respectées, nous vous recommandons de limiter au maximum les contacts afin de réduire les risques.